Assemblée nationale · Proposition de loi
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 novembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 novembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 novembre 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée15 novembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport27 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique3 décembre 2023
- Assemblée nationaleDécision3 décembre 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette3 décembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond3 décembre 2023
- SénatDépôt de rapport30 janvier 2024
- SénatDiscussion en séance publique6 février 2024
- SénatDécision6 février 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi7 février 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP12 mars 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur20 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP20 mars 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP20 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP20 mars 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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