Assemblée nationale · Proposition de loi
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative15 avril 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 avril 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 mai 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 mai 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport21 mai 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 mai 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 mai 2024
- Assemblée nationaleDécision29 mai 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette30 mai 2024
- SénatRenvoi en commission au fond30 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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