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Assemblée nationale · Proposition de loi

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 30 mai 2024. 10 documents, 1 scrutin, 10 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    15 avril 2024
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    15 avril 2024
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    6 mai 2024
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    7 mai 2024
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    21 mai 2024
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    22 mai 2024 → 29 mai 2024 · 2 fois
  7. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    29 mai 2024 → 29 mai 2024 · 2 fois
  8. Assemblée nationale
    Décision
    29 mai 2024
  9. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    30 mai 2024
  10. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    30 mai 2024

Scrutins

Les votes solennels rattachés à ce dossier.

l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au...
30 mai 2024
adopté

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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