Assemblée nationale · Autre
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative2 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable2 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur4 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport11 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 février 2025
- Assemblée nationaleDécision27 mars 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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