Assemblée nationale · Proposition de loi
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 décembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 décembre 2024
Documents
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