Assemblée nationale · Autre
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative19 mai 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable19 mai 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur10 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 juillet 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond1 juillet 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 juillet 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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