Assemblée nationale · Autre
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative27 janvier 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable27 janvier 2025
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative2 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 février 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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