Assemblée nationale · Proposition de loi
Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative12 septembre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond12 septembre 2022
- SénatDépôt de rapport24 mai 2023
- SénatDécision29 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette29 mai 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond29 mai 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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