Assemblée nationale · Autre
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative12 juin 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 juin 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur17 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport23 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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