Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Proposition de loi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    23 juillet 2024
  2. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    24 juillet 2024
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    8 octobre 2024
  4. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    9 octobre 2024
  5. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    9 octobre 2024
  6. Assemblée nationale
    Saisine pour avis d'une commission
    9 octobre 2024
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    16 octobre 2024
  8. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    21 octobre 2024
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    21 octobre 2024
  10. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    22 octobre 2024
  11. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    22 octobre 2024
  12. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    22 octobre 2024
  13. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    23 octobre 2024
  14. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    23 octobre 2024
  15. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    23 octobre 2024
  16. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    24 octobre 2024
  17. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    24 octobre 2024
  18. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    24 octobre 2024
  19. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    24 octobre 2024
  20. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    25 octobre 2024
  21. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    27 octobre 2024
  22. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    27 octobre 2024
  23. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    28 octobre 2024
  24. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    28 octobre 2024
  25. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    28 octobre 2024
  26. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    29 octobre 2024
  27. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    29 octobre 2024
  28. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    30 octobre 2024
  29. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    3 novembre 2024
  30. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    3 novembre 2024
  31. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    4 novembre 2024
  32. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    4 novembre 2024
  33. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    7 novembre 2024
  34. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    7 novembre 2024
  35. Sénat
    Dépôt de rapport
    12 novembre 2024
  36. Sénat
    Discussion en séance publique
    25 novembre 2024
  37. Sénat
    Décision
    25 novembre 2024
  38. Commission mixte paritaire
    Convocation d'une CMP
    25 novembre 2024
  39. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    25 novembre 2024
  40. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    25 novembre 2024
  41. Commission mixte paritaire
    Nomination de rapporteur
    26 novembre 2024
  42. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    26 novembre 2024
  43. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    26 novembre 2024
  44. Commission mixte paritaire
    Décision de la CMP
    27 novembre 2024
  45. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    1 décembre 2024
  46. Commission mixte paritaire
    Dépôt d'une déclaration du gouvernement
    1 décembre 2024
  47. Commission mixte paritaire
    Motion de censure
    1 décembre 2024
  48. Commission mixte paritaire
    Motion de censure
    1 décembre 2024
  49. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    3 décembre 2024
  50. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    3 décembre 2024
  51. Commission mixte paritaire
    Décision
    3 décembre 2024
  52. Commission mixte paritaire
    Décision sur une motion de censure
    3 décembre 2024
  53. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    21 janvier 2025
  54. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    22 janvier 2025
  55. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    22 janvier 2025
  56. Commission mixte paritaire
    Décision
    22 janvier 2025
  57. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    27 janvier 2025
  58. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    27 janvier 2025
  59. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    28 janvier 2025
  60. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    28 janvier 2025
  61. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    29 janvier 2025
  62. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    29 janvier 2025
  63. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    29 janvier 2025
  64. Assemblée nationale
    Dépôt d'une déclaration du gouvernement
    2 février 2025
  65. Assemblée nationale
    Motion de censure
    2 février 2025
  66. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    2 février 2025
  67. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 février 2025
  68. Assemblée nationale
    Décision sur une motion de censure
    4 février 2025
  69. Assemblée nationale
    Dépôt d'une déclaration du gouvernement
    4 février 2025
  70. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    4 février 2025
  71. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    4 février 2025
  72. Assemblée nationale
    Motion de censure
    5 février 2025
  73. Assemblée nationale
    Décision sur une motion de censure
    9 février 2025
  74. Assemblée nationale
    Dépôt d'une déclaration du gouvernement
    9 février 2025
  75. Assemblée nationale
    Motion de censure
    9 février 2025
  76. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    9 février 2025
  77. Assemblée nationale
    Décision sur une motion de censure
    11 février 2025
  78. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    11 février 2025
  79. Assemblée nationale
    Décision
    11 février 2025
  80. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    11 février 2025
  81. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    11 février 2025
  82. Sénat
    Dépôt de rapport
    12 février 2025
  83. Sénat
    Décision
    16 février 2025
  84. Saisine du conseil constitutionnel
    19 février 2025
  85. Conclusion du conseil constitutionnel
    27 février 2025
  86. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    27 février 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

Chargement des commentaires...

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo — pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.