Assemblée nationale · Proposition de loi
Prévention des inondations et protection contre celles-ci
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative7 octobre 2013
- SénatRenvoi en commission au fond7 octobre 2013
- SénatDépôt de rapport12 novembre 2013
- SénatDiscussion en séance publique19 novembre 2013
- SénatDécision19 novembre 2013
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette20 novembre 2013
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 novembre 2013
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette10 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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