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Assemblée nationale · Autre

Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient

Résolution Article 34-1 · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    28 octobre 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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