Assemblée nationale · Autre
Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative24 septembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 septembre 2024
Documents
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