Assemblée nationale · Projet de loi
Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur18 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 février 2025
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 mars 2025
- Assemblée nationaleEtude d'impact18 mars 2025
- Assemblée nationaleAccord international18 mars 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée18 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport25 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 avril 2025
- Assemblée nationaleDécision9 avril 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette9 avril 2025
- SénatRenvoi en commission au fond9 avril 2025
- SénatDépôt de rapport6 mai 2025
- SénatDiscussion en séance publique19 mai 2025
- SénatDécision19 mai 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi22 mai 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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