Assemblée nationale · Autre
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 9 octobre 2024. 3 documents, 1 scrutin, 3 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative15 septembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 septembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 octobre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 octobre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 octobre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 octobre 2024
- Assemblée nationaleDécision8 octobre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 octobre 2024
Documents
Réunions
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