Assemblée nationale · Autre
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative15 septembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 septembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 octobre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 octobre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 octobre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 octobre 2024
- Assemblée nationaleDécision8 octobre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 octobre 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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