Assemblée nationale · Autre
Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative7 novembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi préalable7 novembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 novembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport26 novembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond26 novembre 2024
- Assemblée nationaleDécision17 janvier 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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