Assemblée nationale · Projet de loi
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative22 mai 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée22 mai 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 mai 2025
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission25 mai 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 mai 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur3 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport3 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport3 juin 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 juin 2025
- Assemblée nationaleDécision9 juin 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette10 juin 2025
- SénatRenvoi en commission au fond10 juin 2025
- SénatDépôt de rapport17 juin 2025
- SénatDécision22 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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