Assemblée nationale · Autre
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur4 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 février 2025
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative5 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable5 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport11 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur18 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport18 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 février 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 mars 2025
- Assemblée nationaleDécision11 mars 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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