Assemblée nationale · Autre
Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative28 octobre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable28 octobre 2025
Documents
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