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Assemblée nationale · Autre

mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Mission d'information · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    3 novembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Création d'une mission d'information
    4 novembre 2025

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