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Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 12 octobre 2026. 5 documents, 1 réunion

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    7 avril 2026
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    7 avril 2026
  3. Sénat
    Dépôt de rapport
    6 octobre 2026
  4. Sénat
    Décision
    12 octobre 2026
  5. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    12 octobre 2026
  6. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    12 octobre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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