Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 12 octobre 2026. 5 documents, 1 réunion
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative7 avril 2026
- SénatRenvoi en commission au fond7 avril 2026
- SénatDépôt de rapport6 octobre 2026
- SénatDécision12 octobre 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette12 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 octobre 2026
Documents
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