Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

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