Assemblée nationale · Proposition de loi
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 25 novembre 2026. 2 documents, 5 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative8 décembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond8 décembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur16 décembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 décembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport13 janvier 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 janvier 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique25 novembre 2026 → 25 novembre 2026 · 3 fois
Documents
Réunions
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