Assemblée nationale · Autre
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative22 septembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 septembre 2024
Documents
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