Assemblée nationale · Autre
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Résolution Article 34-1 · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative9 septembre 2024
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative16 septembre 2024
Documents
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