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Assemblée nationale · Autre

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

Résolution Article 34-1 · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    1 avril 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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