Assemblée nationale · Autre
L’organisation des élections en France
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative24 octobre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 octobre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur5 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 novembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport19 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 novembre 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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