Assemblée nationale · Autre

Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

Résolution Article 34-1 · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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TypeAutre

ProcédureRésolution Article 34-1

Période18 septembre 2024 → 18 septembre 2024

Législature17ᵉ

Dernière étape1er dépôt d'une initiative

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

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Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 18 septembre 2024