Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative26 février 2025
- SénatRenvoi en commission au fond26 février 2025
- SénatDépôt de rapport9 décembre 2025
- SénatDécision15 décembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette15 décembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 décembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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