Assemblée nationale · Autre
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Commission d'enquête · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête11 octobre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 octobre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport31 mars 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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