Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur28 janvier 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 janvier 2025
- Sénat1er dépôt d'une initiative25 mars 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée25 mars 2025
- SénatRenvoi en commission au fond25 mars 2025
- SénatDépôt de rapport13 mai 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 mai 2025
- SénatDiscussion en séance publique20 mai 2025
- SénatDécision20 mai 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette21 mai 2025
- Assemblée nationaleAccord international21 mai 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond21 mai 2025
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission26 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport10 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 juin 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique22 juin 2025
- Assemblée nationaleDécision22 juin 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi26 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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