Assemblée nationale · Proposition de loi
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative12 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 février 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée13 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur18 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport10 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 mars 2025
- Assemblée nationaleDécision16 mars 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette16 mars 2025
- SénatRenvoi en commission au fond16 mars 2025
- SénatDépôt de rapport25 mars 2025
- SénatDiscussion en séance publique31 mars 2025
- SénatDécision31 mars 2025
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi1 avril 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP1 avril 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur7 avril 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP7 avril 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP7 avril 2025
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique8 avril 2025
- Commission mixte paritaireDécision8 avril 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP8 avril 2025
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique9 avril 2025
- Commission mixte paritaireDécision9 avril 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi13 avril 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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