Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative2 août 2023
- SénatRenvoi en commission au fond2 août 2023
- SénatDépôt de rapport16 janvier 2024
- SénatDiscussion en séance publique24 janvier 2024
- SénatDécision24 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette24 janvier 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 janvier 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 mars 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport9 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 avril 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 mai 2024
- Assemblée nationaleDécision1 mai 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette1 mai 2024
- SénatRenvoi en commission au fond1 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...