Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 30 septembre 2026. 5 documents, 2 réunions
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative14 avril 2026
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée14 avril 2026
- SénatRenvoi en commission au fond14 avril 2026
- SénatDépôt de rapport16 juin 2026
- SénatDiscussion en séance publique23 juin 2026
- SénatDécision23 juin 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette24 juin 2026
- Assemblée nationaleAccord international24 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 septembre 2026
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