Assemblée nationale · Autre
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable18 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport11 juin 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juin 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 juillet 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport7 juillet 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 juillet 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 juillet 2025
- Assemblée nationaleDécision24 septembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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