Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative5 juillet 2020
- SénatRenvoi en commission au fond5 juillet 2020
- SénatDiscussion en séance publique21 octobre 2020
- SénatDécision21 octobre 2020
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette21 octobre 2020
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond21 octobre 2020
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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