Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’ évolution du dialogue social
Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative6 mai 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée6 mai 2025
- SénatRenvoi en commission au fond6 mai 2025
- SénatDépôt de rapport27 mai 2025
- SénatDiscussion en séance publique3 juin 2025
- SénatDécision3 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette4 juin 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond4 juin 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur10 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission23 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission23 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport23 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 juillet 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 juillet 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 juillet 2025
- Assemblée nationaleDécision2 juillet 2025
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi3 juillet 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP3 juillet 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur7 juillet 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP7 juillet 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP7 juillet 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP8 juillet 2025
- Commission mixte paritaireDécision9 juillet 2025
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique14 octobre 2025
- Commission mixte paritaireDécision14 octobre 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi23 octobre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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