Assemblée nationale · Autre
Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative4 janvier 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond4 janvier 2026
Documents
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