Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative21 avril 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée21 avril 2025
- SénatRenvoi en commission au fond21 avril 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 mai 2025
- SénatDépôt de rapport13 mai 2025
- SénatDécision18 mai 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette19 mai 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 mai 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport20 mai 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique25 mai 2025
- Assemblée nationaleDécision25 mai 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi1 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...