Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative7 janvier 2025
- Assemblée nationaleEtude d'impact7 janvier 2025
- Assemblée nationaleAvis du Conseil d'Etat7 janvier 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée7 janvier 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond7 janvier 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 janvier 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 janvier 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 janvier 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 janvier 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 janvier 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 janvier 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 janvier 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 janvier 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 janvier 2025
- Assemblée nationaleDécision21 janvier 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette21 janvier 2025
- SénatRenvoi en commission au fond21 janvier 2025
- SénatDépôt de rapport28 janvier 2025
- SénatDiscussion en séance publique3 février 2025
- SénatDécision3 février 2025
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi4 février 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP4 février 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur9 février 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP9 février 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP9 février 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP9 février 2025
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique11 février 2025
- Commission mixte paritaireDécision11 février 2025
- Commission mixte paritaireDécision12 février 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi23 février 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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