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N° 1260

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 avril 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune,

présentée par

Mme Gabrielle CATHALA, M. Arnaud LE GALL, Mme Mathilde PANOT, M. Jean-Philippe NILOR, M. Perceval GAILLARD, Mme Nadège ABOMANGOLI, Mme Ségolène AMIOT, M. Jean-Victor CASTOR, M. Christian BAPTISTE, M. Davy RIMANE, Mme Ayda HADIZADEH, Mme Zahia HAMDANE, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Karine LEBON, M. Frédéric MAILLOT, Mme Julie OZENNE, M. Olivier SERVA, Mme Béatrice BELLAY, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, M. Paul MOLAC, M. Jiovanny WILLIAM, les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [(1)],

députées et députés.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse le 7 juillet 2021, les gangs ont acquis un pouvoir considérable en Haïti et répandent la terreur dans la population haïtienne. Ces quelque 200 gangs contrôlent aujourd’hui plus de 80 % de la capitale Port‑Au‑Prince ainsi que des ports, routes et infrastructures stratégiques, ce qui plonge le pays dans une catastrophe humanitaire analogue à celle d’une guerre civile. Leurs opérations mettent le pays en coupe réglée et ont causé, pour la seule année 2024, près de 5 000 décès et le déplacement de plus de 1 000 000 de personnes. Aujourd’hui, plus de 5 millions de personnes se trouvent en insécurité alimentaire et le nombre de civils déplacés excède le million ([1]). Une situation dramatique, aggravée par des séismes meurtriers qui frappent le pays à intervalles réguliers, comme en 2010, 2018 ou 2021. Haïti connaît donc une polycrise qui mêle des dimensions politiques, géopolitiques, sociales, environnementales et humanitaires.

Certes, la solution face à ces défis relève de la responsabilité des Haïtiens, mais…elle est d’abord la conséquence d’une histoire parsemée de crimes contre l’humanité, de traités léonins, de projets impérialistes exécutés aux dépens du peuple haïtien par les États occidentaux, dont singulièrement la France et les États‑Unis.

La France détient une responsabilité de premier plan dans cette longue histoire des exactions commises contre le peuple haïtien. Au cours de la période coloniale de Saint‑Domingue (1697‑1804), les navires français ont déporté entre 1,3 et 1,7 million d’Africains réduits en esclavage ; la « perle des Antilles » comptait 500 000 esclaves lorsque la Révolution haïtienne éclate en 1791 ([2]). En plus du crime contre l’humanité que constitue l’esclavage, ces personnes subissaient des mauvais traitements d’une brutalité inouïe selon les principes érigés par le Code noir. Insuffisamment nourris par leurs maîtres, les esclaves souffraient de carences et contractaient de nombreuses maladies. Ils subissaient des violences si cruelles que cela interpellait les visiteurs hexagonaux. Le baron de Wimpffen, de passage à Saint‑Domingue en 1788, dénonce ainsi « les claquements de fouets, les cris étouffés, les gémissements sourds » d’esclaves « qui ne voient naître le jour que pour le maudire. » ([3])

Ces crimes ont été un des principaux moteurs de la richesse des nations européennes. Comme le rappelle l’économiste Werner Sombart à propos de l’Occident : « nous sommes devenus riches parce que des races entières sont mortes pour nous ; c’est pour nous que des continents ont été dépeuplés ([4]). » C’est au nom d’une rationalité économique d’un cynisme absolu que les dirigeants français ont tant tardé à renier la traite et l’esclavage. En 1790, l’Assemblée nationale suspend la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dans les colonies, actant que la France reconnaît les droits naturels et inaliénables de tous les êtres humains – sauf pour ses propres esclaves ([5]). Ce reniement) de l’humanisme universel des Lumières, porté par un puissant lobby colonial installé à Paris, se poursuit sous Napoléon Bonaparte. C’est l’honneur de la République d’avoir aboli l’esclavage en 1794 sans délai ni compensation pour les colons. C’est la honte du Consulat de l’avoir rétabli en 1802, puis d’avoir tenté de soumettre par les armes le peuple haïtien émancipé.

Il ne suffit par conséquent pas de brandir la Déclaration des droits de 1789 et les abolitions de l’esclavage de 1794 et 1848 pour solder les crimes français commis contre le peuple haïtien et les descendants d’esclaves des autres territoires coloniaux. Il nous faut reconnaître que la France royale et impériale a joué un rôle de premier plan dans l’esclavage de masse et mené des guerres d’agression pour le maintenir puis le rétablir.

Après la défaite de l’armée napoléonienne, vaincue par Haïti à la bataille de Vertières le 18 novembre 1803, la France de la Restauration décide d’accabler les Haïtiens sous une dette inique et impossible à payer qui fragilise durablement le jeune État. Par l’ordonnance du 17 avril 1825, Charles X reconnaît l’indépendance de Haïti en échange d’une indemnité de 150 millions de francs‑or. C’est sous la menace de 14 navires de guerre pointant 528 canons sur Port‑au‑Prince que le président Jean‑Pierre Boyer est contraint de ratifier cet accord inégal ([6]). Haïti parvient à rembourser 30 millions en contractant un prêt auprès de banques françaises ; lequel lui coûtent en réalité 90 millions étalés sur 30 ans. Pris à la gorge, le gouvernement haïtien obtient de la Monarchie de Juillet un allègement de sa dette de 60 millions, mais doit nonobstant verser des règlements jusqu’en 1952 ([7]). Jusqu’au dernier centime, la dette haïtienne est reversée aux ayants‑droit des anciens colons esclavagistes, en réparation du pseudo‑préjudice d’avoir perdu leurs esclaves. Au passage, les banques françaises prélèvent des commissions et intérêts qui, à eux seuls, dépassent l’ensemble des recettes du gouvernement haïtien de la première moitié du XIXe siècle ([8]).

La soumission d’Haïti à une « double dette » pendant plus d’un siècle, en plus d’être un symbole du soutien des régimes français successifs à l’esclavagisme, a empêché le pays de se relever des séquelles de la guerre d’indépendance et de construire une économie fonctionnelle. Le pillage des ressources du pays est organisé au nom du remboursement de la dette, supervisé à partir de 1880 par une banque nationale d’Haïti contrôlée par des intérêts financiers français et basée à Paris. Les gouvernements français ont ainsi poursuivi une politique impérialiste pendant l’essentiel de l’histoire d’Haïti.

C’est pourquoi le bicentenaire de l’ordonnance de 1825 ne doit pas réduire la responsabilité de la France à la seule période monarchique de Charles X. En réalité, tous les régimes français ont mis en coupe réglée Haïti. L’actuelle instabilité du pays trouve en partie sa cause dans cette tutelle financière. L’économie haïtienne a été durablement transformée en rente post‑coloniale profitant à des actionnaires occidentaux.

En 2003, le Président haïtien Jean‑Bertrand Aristide chiffre à 21,7 milliards de dollars les préjudices causés par l’impérialisme français et en demande la restitution à la France ([9]). Cette proposition se solda par une nouvelle ingérence post‑coloniale : l’ambassadeur de France en poste à l’époque, M. Thierry Burkard, avoue en 2022 au New York Times que la France et les États‑Unis avaient intrigué pour organiser le coup d’État qui chassa M. Aristide du pouvoir ([10]). L’estimation chiffrée évoquée par le Président haïtien était pourtant bien conforme à toutes les estimations indépendantes faites depuis. Le New York Times, appuyé par 15 économistes et historiens, évalue le total des versements à 560 millions de dollars en valeur actualisée et les pertes qu’ils ont entraînées à 21 milliards ([11]). De même, dans un article publié en 2021, une équipe internationale d’universitaires aboutit à une évaluation comparable. Ils avancent également que, sans la « double dette », Haïti aurait un PIB par habitant six fois plus élevé qu’aujourd’hui, comparable à celui de la République dominicaine ([12]).

Le peuple français, par la voix de sa représentation nationale, doit annoncer qu’il rompt avec cette politique impérialiste digne des pires régimes autoritaires et qui se poursuit jusqu’au XXIe siècle. Par la présente résolution, la République française reconnaît sa responsabilité dans les malheurs d’Haïti. Elle s’amende de ce passé qui mêle des crimes contre l’humanité, des agressions impérialistes et la mise sous tutelle financière d’un État souverain. Même si la dette morale n’est pas réparable, la reconnaître nous permettra de construire une coopération bilatérale, égalitaire et réciproque avec le peuple haïtien fondée sur le respect mutuel et la solidarité.

Nous ne devons pas moins à notre République sœur. En effet, tout comme la République française est née d’une Révolution humaniste se ralliant au projet civique « Liberté, Égalité, Fraternité », c’est au son de cette même devise que les Haïtiens fondèrent leur République ([13]). C’est parce qu’ils ont cru sincèrement que « les hommes naissent libres et égaux en droits » que les Haïtiens ont exigé leur émancipation et leur droit à la souveraineté. C’est parce qu’ils portèrent nos idéaux révolutionnaires mieux que nous que les Haïtiens se révoltèrent alors que nous projetions de les maintenir en servitude. Il est par conséquent de la responsabilité de la République française de soutenir le développement, la paix et la sécurité d’Haïti sans en tirer d’autre profit que la satisfaction de voir sa sœur des Antilles se relever.

La France peut trouver les voies et les moyens, en concertation avec Haïti, de construire un nouveau style d’aide internationale qui ne connaisse pas de dérive impérialiste. À l’heure actuelle, les initiatives portées par des institutions internationales telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou la Communauté des Caraïbes sont perçues par une grande partie du peuple haïtien comme des ingérences étrangères et un nouvel impérialisme. La Mission multinationale d’appui à la sécurité pilotée depuis 2023 par le Kenya et autorisée par la résolution 2699 du Conseil de sécurité des Nations unies, est ainsi dénoncée comme une « invasion militaire sous‑traitée » par les États‑Unis, « un impérialisme occidental à visage noir » ([14]). Une telle position peut se comprendre lorsqu’on se souvient qu’Haïti a subi des ingérences américaines répétées, allant jusqu’à l’occupation militaire ([15]). Pour servir les intérêts de la National City Bank et d’autres créanciers américains d’Haïti, les États‑Unis pénètrent à Port‑au‑Prince en 1914 et saisissent 500 000 dollars d’or dans les coffres de la Banque nationale d’Haïti. L’armée américaine revient l’année suivante, cette fois pour conquérir le pays : pendant 19 ans (1915‑1934), Haïti devient un protectorat des États‑Unis ([16]).

Lorsque les Américains reviennent en 1994, c’est sous mandat de l’ONU et pour rétablir un régime démocratique renversé par un coup d’État militaire. Pourtant, pour l’opinion publique haïtienne, il s’agit à nouveau d’une ingérence des États‑Unis. Pour les Haïtiens, il n’y a pas de différence de fond, mais seulement de forme, entre 1915 et 1994 ([17]). La défiance des Haïtiens envers les troupes étrangères, d’où qu’elles viennent, s’est consolidée au fil des scandales qui ont éclaboussé les Casques bleus déployés dans le pays ces trente dernières années. La Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH, 2004‑2017) a laissé derrière elle deux souvenirs au peuple haïtien : une épidémie de choléra apportée par les Casques bleus népalais qui a causé au moins 10 000 morts et des affaires d’exploitation sexuelle commis par au moins 100 soldats de la paix ([18]). Une initiative diplomatique, pour être efficace et rencontrer l’adhésion du peuple haïtien, doit désormais tenir compte de sa défiance produite par 200 ans d’ingérences étrangères.

Voilà pourquoi, c’est en travaillant à partir des besoins et des solutions formulés par les Haïtiens eux‑mêmes que nous parviendrons à restaurer la confiance et la solidarité entre deux pays qui ont en partage l’héritage de la Grande Révolution. Conformément à son ambition d’être le « pays des droits de l’homme » sur la scène internationale, la France s’engage à faire évoluer sa position diplomatique pour appuyer les solutions pacifiques issues de la société haïtienne plutôt que des accords internationaux engendrant des ingérences étrangères. Par conséquent, la France s’engage à soutenir les processus démocratiques proposés par le peuple haïtien et à œuvrer à ses côtés pour les réaliser. Reconnaître la légitimité des besoins des Haïtiens doit enfin conduire, à l’occasion du bicentenaire de l’indemnité d’indépendance imposée par Charles X en 1825, à élaborer des déclarations communes et équilibrées concernant l’héritage laissé par cet événement historique. Cette perspective politique a été évoquée par M. Emmanuel Macron, Président de la République française, lors de son entretien du 29 janvier 2025 avec M. Leslie Voltaire, Président du Conseil présidentiel de transition de la République d’Haïti. On peut toutefois regretter que cette promesse orale n’ait pas de pendant écrit dans le communiqué de l’Élysée daté du même jour ([19]). Pour que les paroles ne restent pas lettre morte, la France doit s’engager par la voix de ses représentants à mener ce processus de restitution mémorielle.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,

Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,

Vu les Pactes internationaux relatifs aux droits humains du 16 décembre 1966,

Considérant qu’entre 1697 et 1804 la France royale puis impériale a déporté et réduit en esclavage entre 1,3 et 1,7 million d’Africains pour la colonie de Saint‑Domingue, actuel Haïti ;

Considérant que Napoléon Bonaparte a rétabli l’esclavage en Haïti par un décret daté du 20 mai 1802 puis a mené contre cet État une guerre d’agression dans le but de réduire son peuple en esclavage ;

Considérant que la traite négrière et l’esclavage colonial sont des crimes contre l’humanité d’une violence inouïe et que leurs victimes ont droit au respect des mémoires de ces crimes par la reconnaissance pleine et entière des faits historiques ;

Considérant que le 17 avril 2025 marque le bicentenaire de l’ordonnance du 17 avril 1825 de Charles X reconnaissant l’indépendance d’Haïti moyennant le paiement d’une indemnité de 150 millions de francs‑or destinée aux anciens propriétaires esclavagistes ;

Considérant que la France royale, par un traité signé le 12 février 1838, a contraint Haïti à rembourser cette rançon ses intérêts et les prêts contractés pour les payer jusqu’en 1952 ;

Considérant que la dépendance financière dans laquelle Haïti a été enfermée a contribué à plonger le pays dans une des crises sécuritaires et alimentaires les plus alarmantes au monde ;

Considérant que le droit à la vie, le droit au développement, le droit à la paix et le droit à la sécurité sont des droits humains inaliénables reconnus par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les deux Pactes internationaux relatifs aux droits humains ;

Considérant que les opérations internationales de maintien de la paix ne sont pas parvenues à leurs objectifs mais ont plutôt été vécues par le peuple haïtien comme une longue série d’ingérences étrangères ;

Considérant qu’Haïti partage avec la France l’héritage révolutionnaire de 1789 et en particulier les principes républicains contenus dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » ;

Reconnaît la responsabilité de la France royale et impériale dans les crimes contre l’humanité, et en particulier la traite négrière et l’esclavage de masse, perpétrés à l’encontre du peuple haïtien pendant la période coloniale de Saint‑Domingue, actuel Haïti ;

Reconnaît la responsabilité de la France napoléonienne dans la guerre d’agression infligée à Haïti entre 1802 et 1804 dans le but de l’empêcher d’accéder à l’indépendance et de réduire son peuple en esclavage ;

Reconnaît la responsabilité de la France dans l’instabilité de l’État de Haïti par l’imposition d’une dette inique de 150 milliards de francs‑or, laquelle donna lieu à l’organisation du pillage des richesses de la société haïtienne pendant 127 ans après son indépendance ;

Affirme que les Républiques française et haïtienne, de par leur histoire commune et singulière, sont les héritières d’un même projet révolutionnaire, humaniste et universaliste ;

Invite le Gouvernement français à mener avec le Gouvernement haïtien des initiatives communes mémorielles, culturelles, économiques et éducatives pour la mémoire de l’esclavage, de la colonisation et de l’histoire franco‑haïtienne ;

Exhorte le Gouvernement français à appuyer les programmes de rétablissement d’un climat de sécurité, de construction de la paix et d’aide au développement en faveur d’Haïti sans préjudice de sa souveraineté ;

Exhorte le Gouvernement français à soutenir les processus démocratiques proposés par le peuple haïtien et à œuvrer à ses côtés pour les réaliser.

([1]) « La faim en Haïti atteint un niveau historique : un Haïtien sur deux souffre désormais de faim aiguë », communiqué du Programme alimentaire mondial des Nations unies, 30 septembre 2024.

([2]) M’Bow Amadou-Mahtar, « L’insurrection des esclaves de Saint-Domingue : le bicentenaire de Haïti », Présence Africaine, n° 169, 2004, p. 11-32.

([3]) Wimpffen Alexandre-Stanislas (de), Voyage à Saint-Domingue pendant les années 1788, 1789 et 1790, Paris, Ccheris, 1797, p. 112.

([4]) Sombart Werner, Der moderne Kapitalismus, Berlin, 1922, cité par Sée Henri, Les origines du capitalisme moderne (Esquisse historique), Paris, Armand Colin, 1926, p. 42.

([5]) Gauthier Laurence, « Chapitre 7. Le décret du 8 mars 1790 est une violation de la Déclaration des droits », L’aristocratie de l’épiderme. Le combat de la Société des Citoyens de Couleur (1789-1791), Paris, CNRS Éditions, 2007, p. 141-152.

([6]) Blancpain François, « Note sur les “dettes” de l’esclavage : le cas de l’indemnité payée par Haïti (1825-1883) », Outre-mers, vol. 90, n° 340-341, 2003, p. 243.

([7]) Weibert Arthus Wien, « Rétablissement des relations culturelles et économiques franco-haïtiennes après la Seconde Guerre mondiale », Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 27/1, 2008, p. 43-59.

([8]) Gaillard-Pourchet Gusti-Klara,« Haïti-France. Permanences, évolutions et incidences d’une pratique de relations inégales au XIXe siècle », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, n° 16, 2019, p. 16-18.

([9]) « Haïti réclame 21,7 milliards de dollars à la France », Le Monde, 7 avril 2003.

([10]) Gebrekidan Selan, Apuzzo Matt, Porter Catherine, Méheut Constant, « A Land of Riches, but Not for Its Own People », New York Times, 22 mai 2022, p. 2.

([11]) Ibid.

([12]) Oosterlinck Kim, Panizza Ugo, Weidemaier Mark, Gulati Mitu, « The Odious Haitian Independence Debt », Virginia Public Law and Legal Theory Research Paper, n° 2021-40, p. 21.

([13]) Bouffartigue Sylvie, « D’un citoyen à l’autre : les premières constitutions de Haïti et de Cuba », Amérique latine Histoire et Mémoire. Les Cahiers ALHIM, n° 15, 2008, p. 13.

([14]) Fernandez Benjamin, « Le Kenya dans le bourbier haïtien », Le Monde diplomatique, décembre 2024, p. 12.

([15]) Gebrekidan Selan, Apuzzo Matt, Porter Catherine, Méheut Constant, « Invade Haiti, Wall Street Urged. The U.S. Obliged », New York Times, 24 mai 2022, p. 1.

([16]) Kulp Jacques, « La pénétration des États-Unis en Amérique latine », Revue des deux mondes, n° 59/4, 1930, p. 840-863.

([17]) Cette lecture anti-impérialiste des opérations onusiennes a notamment été reprise en 1997 par M. Fritz Robert Saint-Paul, président de la Chambre des députés d’Haïti, voir : Pouligny-Morgant Béatrice, « L’intervention de l’ONU dans l’histoire politique récente d’Haïti », Pouvoirs dans la Caraïbe, Revue du CRPLC, n° 10, 1998, p. 158.

([18]) Nibogora Béatrice, « Les victimes et les enfants nés de l’exploitation et abus sexuels sont au cœur de notre attention », communiqué du Bureau intégré des Nations unies en Haïti, 7 février 2020.

([19]) « Entretien avec Leslie Voltaire, Président du Conseil présidentiel de transition haïtien », communiqué de l’Élysée, 29 janvier 2025.

[(1)](1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.

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