Assemblée nationale · Autre
Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative13 novembre 2000
- SénatRenvoi en commission au fond13 novembre 2000
- SénatDépôt de rapport5 juin 2001
- SénatDécision13 juin 2001
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette13 juin 2001
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 juin 2001
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette16 juillet 2002
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 juillet 2002
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette3 juillet 2007
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 juillet 2007
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette1 juillet 2012
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond1 juillet 2012
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette7 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond7 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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