Assemblée nationale · Proposition de loi
Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative24 octobre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond24 octobre 2022
- SénatDépôt de rapport6 juin 2023
- SénatDécision14 juin 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette15 juin 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 juin 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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