Assemblée nationale · Proposition de loi
Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 novembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 novembre 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée19 novembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur24 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 novembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport10 décembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 décembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 janvier 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 janvier 2025
- Assemblée nationaleDécision21 janvier 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette21 janvier 2025
- SénatRenvoi en commission au fond21 janvier 2025
- SénatDépôt de rapport28 janvier 2025
- SénatDécision5 février 2025
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi5 février 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP5 février 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur9 février 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP9 février 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP9 février 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP9 février 2025
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique11 février 2025
- Commission mixte paritaireDécision11 février 2025
- Commission mixte paritaireDécision12 février 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi13 février 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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