Assemblée nationale · Autre
Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative5 novembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 novembre 2024
Documents
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