Assemblée nationale · Autre
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 octobre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 octobre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 décembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 décembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 janvier 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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