Assemblée nationale · Proposition de loi
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 juillet 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 juillet 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 novembre 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée15 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 novembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport21 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 décembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique5 décembre 2023
- Assemblée nationaleDécision5 décembre 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette5 décembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond5 décembre 2023
- SénatDépôt de rapport5 mars 2024
- SénatDiscussion en séance publique11 mars 2024
- SénatDécision11 mars 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP12 mars 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette12 mars 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 mars 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur9 avril 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP9 avril 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP9 avril 2024
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP9 avril 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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