Assemblée nationale · Autre
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Résolution Article 34-1 · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative8 octobre 2024
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