Assemblée nationale · Autre

Allocution du Président d'âge

Allocution du Président de l'Assemblée nationale · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
Allocution du Président de l'Assemblée nationale
17 juillet 2024

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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TypeAutre

ProcédureAllocution du Président de l'Assemblée nationale

Période18 juillet 2024 → 18 juillet 2024

Législature17ᵉ

Dernière étapeAllocution du Président de l'Assemblée nationale

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

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Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 18 juillet 2024