Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
En cours d'examenDernière étape : Réunion de commission (Assemblée nationale), le 30 septembre 2026. 3 documents, 2 réunions
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative14 avril 2026
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée14 avril 2026
- SénatRenvoi en commission au fond14 avril 2026
- SénatDépôt de rapport16 juin 2026
- SénatDiscussion en séance publique23 juin 2026
- SénatDécision23 juin 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette24 juin 2026
- Assemblée nationaleAccord international24 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 septembre 2026
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